Service cartes grises
Ici vous trouverez la procédure des cartes grises.
Pour l’achat d’un de nos véhicule
Rendez-vous
Venez muni de votre permis de conduire et de votre pièce d’identité.
Dossier
Nous constituons un dossier avec les justificatifs que vous nous aurez préalablement fournis suite au rendez-vous.
Carte grise
La carte grise arrivera directement chez vous.
Quelques informations
Le certificat d'immatriculation
La carte grise désormais appelé certificat d’immatriculation, est un document officiel obligatoire établie pour faire preuve de « carte d’identité » d’un véhicule. Elle permet de renseigner sur la situation du véhicule et sert à certifier l’existence du véhicule. Elle contient des informations concernant son propriétaire (son nom et son adresse), ainsi que des informations relatives au type de véhicule concerné. Suite au passage des cartes grise au système d’immatriculation des véhicules (SIV) depuis 2009, la carte grise a été renommée « Certificat d’immatriculation », qui a gardé son premier nom dans le langage courant.
Qu’est ce que le changement de titulaire ?
Les démarches concernant le changement de propriétaire du véhicule sont à réaliser aussi bien de la part du vendeur que de la part de l’acheteur. L’ancien propriétaire possède d’un délai de 15 jours pour déclarer la cession du véhicule. Il doit spécifier lors de la déclaration de cession les coordonnées du nouveau titulaire (l’identité et le domicile), tout comme la date de cession.
Un professionnel à proximité et à mon service
Nous vérifions votre dossier de demande d’immatriculation (comme en préfecture) et nous l’enregistrons (comme en préfecture) dans le système informatique du dispositif national SIV( Système d’Immatriculation des Véhicules).
Cet enregistrement se termine le cas échéant par l’impression du document CPI (Certificat Provisoire d’Immatriculation) que nous remettons propres à l’usager. Ce certificat provisoire permet de circuler immédiatement pendant 1 mois sur le Territoire National en attendant de recevoir la nouvelle carte grise originale à domicile.
Vous recevrez votre carte grise sous pli sécurisé en général dans les 7 jours ouvrés.
En plus du coût de la carte grise, la prestation que nous réalisons à votre place est facturée 30€ TTC
Vous devez présenter les documents suivants :
Carte grise du véhicule
barrée avec la mention Vendu le (jour/mois/année) ou Cédé le (jour/mois/année) , avec la signature de l’ancien propriétaire (ou de tous les co-titulaires s’il y en avait).
Formulaire cerfa n°13757
Formulaire cerfa n°13757 de mandat à un professionnel.
Justificatif d'identité
(original, recto-verso), un par cotitulaire en cour de validité.
Justificatif de domicile
(original), ou en cas de co-titulaires, le justificatif de celui dont l’adresse va figurer sur la carte grise.
Coût de la carte grise
en chèque ou par carte bancaire.
Preuve du contrôle technique
si le véhicule a plus de 4 ans et n’en est pas dispensé. Le contrôle technique doit dater de moins de 6 mois (2 mois si une contre-visite a été prescrite) le jour de la demande de carte grise. Si le délai est dépassé, il faudra réaliser un nouveau contrôle à vos frais.
Formulaire cerfa n°13750
Formulaire cerfa n°13750 demande d’immatriculation d’un véhicule.
Formulaire cerfa n°15776
Formulaire cerfa n°15776 de déclaration de cession du véhicule rempli et signé par l’ancien et le nouveau propriétaire (s’il y a plusieurs copropriétaires, chacun doit le signer). Si vous avez perdu le formulaire rempli et signé, vous devrez vous contacter le vendeur pour refaire le formulaire.
Attestation d'assurance
Attestation d’assurance du véhicule à immatriculer.
Permis de conduire
Correspondant à la catégorie du véhicule à immatricule.
Vous devez par ailleurs préciser l’identité du titulaire (et éventuellement des co-titulaires) de la carte grise : nom, prénoms, sexe, date et lieu de naissance, numéro de téléphone et adresse mail)